Code de procédure pénale 2018, annoté - 59e éd.
Maud Léna, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci et Jean-Paul Céré
- Dalloz
- 2017

À propos
Code de procédure pénale Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal.Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée.Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247168612
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ISBN-139782247168613
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FormatBroché
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Année2017
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EditionEdition 2018
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Pages2892
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2017.
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AuteurMaud Léna, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci et Jean-Paul Céré
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TypologiesLivre
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RéférenceF-616-668
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