Le Procès administratif

Lgdj
2014
13,25 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.

À propos

Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière ou souhaitant en maîtriser les différents aspects. Il s'adresse plus largement à tous ceux, professionnels du droit, acteurs des collectivités publiques ou simples administrés, qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension des principaux ressorts du droit du contentieux administratif. L'étude suit une structure linéaire, en trois phases successives correspondant aux grandes étapes du procès, ce qui en facilite la compréhension et l'apprentissage. Est ainsi d'abord envisagé l'engagement du procès, qui recouvre le régime de l'exercice du recours et les procédures d'urgence permettant d'en assurer l'effectivité ; puis le déroulement du procès, qui s'étend de la constitution de l'instance au prononcé du jugement et son exécution ; enfin le prolongement du procès, par exercice éventuel de l'appel, de la cassation ou d'autres voies de recours plus spécifiques.
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  • Éditeur
    Lgdj
  • ISBN-10
    2275036156
  • ISBN-13
    9782275036151
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Pages
    246
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.
  • Artiste
    David Bailleul
  • Référence
    E-860-696

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Le Procès administratif 13,25 €
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