Couverture du produit · Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd.
Spécifications

Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd.

Carole Gayet et Yves Mayaud

Dalloz
2015
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Couverture différente. Edition 2015.
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À propos

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1er mars 1994.L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- du décret nº 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l administration militaire .- du décret nº 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial .- de la loi nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel .- de la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .- de la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    224715316X
  • ISBN-13
    9782247153169
  • Format
    Broché
  • Année
    2015
  • Edition
    édition 2016
  • Pages
    3300
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Couverture différente. Edition 2015.
  • Artiste
    Carole Gayet et Yves Mayaud
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-777-941

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Code pénal 2016. Édition limitée - 113e éd. 2,99 €

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