Couverture du produit · Code civil 2013 - 112e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Spécifications

Code civil 2013 - 112e éd.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Alice Tisserand-Martin

Dalloz
2012
2,99 €
État : Très bon Couverture différente. Edition 2012.
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À propos

L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives, l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code des procédures civiles d'exécution, qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière, paiement direct des pensions alimentaires, expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année, la jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce, à la filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à la perte de chance, à la responsabilité médicale, à la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    224711654X
  • ISBN-13
    9782247116546
  • Format
    Relié
  • Année
    2012
  • Edition
    112e édition
  • Pages
    2946
  • État
    Très bon
  • Description
    Couverture différente. Edition 2012.
  • Artiste
    Alice Tisserand-Martin
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-725-856

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