Etablissement Publics de Coopération Intercommunale : Les E.P.C.I au coeur de la coopération intercommunale
Jean-Claude Rigault
- Editions du Puits Fleuri
- 2003
À propos
A ce jour, les EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale - concernent plus de 45 millions de français, soit environ 3/4 des 36 700 communes de France.Ce livre présente les trois formes d'EPCI - communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine - créées par la loi du 19 juillet 1999 (dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale) en expliquant précisément : les modalités de création de ces EPCI, leurs prérogatives et missions (générales et spécifiques), les conséquences de leur création sur les biens et personnels des communes adhérentes, les modes de désignation des élus qui y siègent, leurs modes de fonctionnement, leurs modes de financement, leurs obligations de communication, etc. Ce guide pratique et juridique fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal (indemnités, remboursement des frais, droit à la formation,...) qui est largement abordé. Il propose enfin un tableau synthétique permettant au lecteur de retrouver facilement un ou les articles de la loi du 19 juillet 1999 se rapportant à une question précise.-
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ÉditeurEditions du Puits Fleuri
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ISBN-102867392152
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ISBN-139782867392153
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FormatBroché
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Année2003
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Pages236
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2003.
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AuteurJean-Claude Rigault
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LangueFrançais
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TypologiesLivre
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RéférenceG-885-009
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