Couverture du produit · Droit pénal des affaires - 10e éd.
Spécifications

Droit pénal des affaires - 10e éd.

Dalloz
2013
12,30 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.
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À propos

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence. L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, le courant d'une certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifeste dans les éditions antérieures est complété par la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et allégement des démarches administratives. D'autre part, l'usage des questions prioritaires de constitutionnalité conduit aussi à contester la définition de certaines infractions au regard des principes de valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation et, éventuellement, par le Conseil constitutionnel. Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247129560
  • ISBN-13
    9782247129560
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Edition
    10e édition
  • Pages
    450
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2013.
  • Artiste
    Michel Véron
  • Référence
    E-835-786

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