Couverture du produit · Institutions judiciaires, 3e édition (cours)
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Spécifications

Institutions judiciaires, 3e édition (cours)

Hervé Régoli

Editions Dalloz - Sirey
2001
6,02 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2001.

À propos

Cette troisième édition actualise au 30 mars 2001 les nombreux chiffres clés des institutions judiciaires illustrant les précédentes éditions. Elle tient compte des innovations importantes de la loi du l5 juin 2000 entrée eu vigueur le 1er janvier 2001 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Citons à titre d'exemple, la création du juge des libertés et de la détention, la juridictionnalisation de l'exécution des peines ou la possibilité de faire appel des décisions des cours d'assises. Cette nouvelle édition prend en compte la création du Code de justice administrative et évoque les nouveaux pouvoirs des juges administratifs eu matière de référé. Elle fait état des projets de réforme si âprement discutés de nos juridictions consulaires. Elle retrace les grands traits de la réforme de la profession de commissaire priseur.
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  • Éditeur
    Editions Dalloz - Sirey
  • ISBN-10
    2247042783
  • ISBN-13
    9782247042784
  • Format
    Broché
  • Année
    2001
  • Pages
    255
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Edition 2001.
  • Auteur
    Hervé Régoli
  • Collection
    Cours Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    31/07/2001
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.4 cm hauteur : 20.6 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    20,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-354-210

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Couverture du produit · Institutions judiciaires, 3e édition (cours)
Institutions judiciaires, 3e édition (cours) 6,02 € 20,00 €
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