"la procedure devant le conseil constitutionnel"

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Couverture du produit · Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 18e éd.

Livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 18e éd.

Louis Favoreu et Loïc Philip

Couverture du produit · Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 17e éd.

Livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 17e éd.

Louis Favoreu et Loïc Philip

Couverture du produit · Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 16e éd.: Grands arrêts

Livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel - 16e éd.: Grands arrêts

Louis Favoreu, Loïc Philip, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Ferdinand Mélin-Soucramanien et André Roux

Couverture du produit · QPC, La question prioritaire de constitutionnalité : Pratique et contentieux

Livre QPC, La question prioritaire de constitutionnalité : Pratique et contentieux

Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Jean-Pierre Mignard et Thierry S. Renoux

Couverture du produit · Procédure pénale - 24e éd.

Livre Procédure pénale - 24e éd.

Jean Larguier et Philippe Conte

Couverture du produit · Droit de la question prioritaire de constitutionnalité: Cadre juridique. Pratiques jurisprudentielles.

Livre Droit de la question prioritaire de constitutionnalité: Cadre juridique. Pratiques jurisprudentielles.

Couverture du produit · Les grands avis du Conseil d'Etat

Livre Les grands avis du Conseil d'Etat

Gaudemet, Stirn, Dal Farra et Rolin

Couverture du produit · Les grands avis du Conseil d'État - 3e éd.: Grands arrêts

Livre Les grands avis du Conseil d'État - 3e éd.: Grands arrêts

Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal Farra et Frédéric Rolin

Couverture du produit · systemes. droit public

systemes. droit public

Couverture du produit · Droit pénal : le temps des réformes (ancienne édition)

Droit pénal : le temps des réformes (ancienne édition)

Couverture du produit · Code électoral commenté 2019 (14e éd.)

Livre Code électoral commenté 2019 (14e éd.)

Olivier COUVERT-CASTÉRA

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