"contentieux administratif"

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Couverture du produit · Droit public

Couverture du produit · La protection du littoral

Livre La protection du littoral

Gérard Pardini

Couverture du produit · La Commune et les Juges : Quel juge saisir ? Comment se défendre ? Selon quelles procédures ?

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F. Alibert et L. Delepau

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Anémone Cartier-Bresson et Daniel Labetoulle

Couverture du produit · Les institutions judiciaires: Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la

Livre Les institutions judiciaires: Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la

Natalie Fricero et Thibault Goujon-Bethan

Couverture du produit · les referes

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Jacques Vuitton et Xavier Vuitton

Couverture du produit · Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Édition de 1956 - Réimpression de l'édition de

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Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant

Couverture du produit · La responsabilité de la puissance publique en droit comparé

Livre La responsabilité de la puissance publique en droit comparé

Collectif, Aurélien Antoine et Terry Olson

Couverture du produit · Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - 18e éd.

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Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois

Couverture du produit · Exercices qrc pour les concours de la fonction publique

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Couverture du produit · la fonction publique

la fonction publique

Marie-Cécile Plantey et Alain Plantey

Couverture du produit · L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État -Vol13 Un contrôle tributaire de l'excès (13)

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Sabine Boussard

Couverture du produit · Communes et les tribunaux

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Deporcq et Schmidt

Couverture du produit · Les avenants aux marchés publics

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Jean-Marc Peyrical

Couverture du produit · Code de justice administrative

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Daniel Chabanol

Couverture du produit · Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

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Couverture du produit · La rédaction administrative en pratique

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Yolande Ferrandis

Couverture du produit · Les Citoyens et l'administration

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Couverture du produit · Droit public : pouvoirs et actions

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Laetitia Janicot et Michel Verpeaux

Couverture du produit · Le recours à la justice administrative : Pratiques des usagers et usages des institutions

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Jean-Gabriel Contamin, Emmanuelle Saada, Alexis Spire et Katia Weidenfeld

Couverture du produit · Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume 3 - Les biens de l'administration (domaine public - travaux (3)

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Couverture du produit · Règlement amiable des litiges dans les marchés publics: Méthode et cadre juridique

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Patrice Cossalter

Couverture du produit · Glossaire des procédures: Procédure civile, procédure pénale, procédure administrative, prodécure communautaire, procédure euro

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Coralie Ambroise-Castérot, Natalie Fricero, Laurence-Caroline Henry et Patrick Jacq

Couverture du produit · Droit institutionnel de l'union européenne

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Sean Van Raepenbusch

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