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À propos

Le Code civil est Le code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage).

Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent.

Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment :

la loi de juillet 1965 relative au contrat d'association ; les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois relatives aux rapports locatifs et aux charges récupérables ; le décret de 2002 relatif au nom de famille.

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Auteur(s)

Sylvie Lacroux
Editeur

Prat Prisma Editions
Edition

édition 2008
Année

2007
Date de sortie

06/09/2007
Format

Broché
Pages

543
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2858909873
EAN

9782858909872
Référence

G-365-839

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