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À propos

2016
1re édition

Code de l'entreprise en outre-mer

Textes à jour au 9 décembre 2015

Le « Code de l'entreprise en outre-mer », réalisé à la demande de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.

Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d'outre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe d'identité législative, les lois et règlements peuvent faire l'objet d'adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d'un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour v remédier, le « Code de l'entreprise en outre-mer » relève d'une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d'avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.

Ce travail inédit est aussi le témoignage de l'extrême complexité du droit applicable aux outre-mer. L'ouvrage s'attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :

chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d'une introduction qui permet d'indiquer la nature et le positionnement des dispositions d'adaptation ; ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d'un commentaire ou d'un renvoi ; pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.

À travers la réalisation du « Code de l'entreprise en outre-mer », l'ACCIOM s'est emparée de ce sujet complexe de l'adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l'activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.

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Auteur(s)

Ferdinand Melin-Soucramanien et Olivier Magnaval
Editeur

LEXISNEXIS
Année

2016
Date de sortie

25/02/2016
Format

Relié
Pages

1120
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711024164
EAN

9782711024162
Référence

F-317-839

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