Droit bancaire : Institutions, comptes, opérations, services (ancienne édition)

Christian Gavalda et Jean Stoufflet

7e édition
Lexis Nexis
2008

5,62 €

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État

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À propos

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.

Plan :

Première partie : Statut bancaire et organisation professionnelle

Notions d'opération de banque Statut des établissements de crédit Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté Relations internationales et organisation professionnelle Obligations professionnelles

Deuxième partie : Activité bancaire

Comptes bancaires Opérations de crédit Services bancaires

Classification

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Auteur(s)

Christian Gavalda et Jean Stoufflet
Editeur

Lexis Nexis
Edition

7e édition
Année

2008
Date de sortie

13/03/2008
Format

Broché
Pages

623
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711009238
EAN

9782711009237
Référence

I-364-741

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