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À propos

Paradigme

Droit pénal général

Licence IEJ CRFPA ENM concours administratifs

16e édition

La norme pénale

L'infraction pénale

La responsabilité pénale

La sanction pénale

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.

L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

L'index facilite recherches et vérifications.

À jour de la loi d'août 2011

« sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ».

Avec:

la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (« Loppsi 2 ») ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Codes
Droit / Droit pénal
Sciences, Techniques et Médecine / Personnages scientifiques

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Auteur(s)

Harald Renout
Editeur

Paradigme Publications Universitaires
Edition

16e edition
Année

2011
Date de sortie

01/09/2011
Format

Broché
Pages

416
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2350200841
EAN

9782350200842
Référence

F-226-770

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