L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle (n.5193-94)

Jean-Yves Faberon

La Documentation française
2005

6,17 €

L'outre-mer français : la nouvelle donne institutionnelle (n.5193-94) 6,17 €

État : Bon Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2005.

À propos

Sous la direction de Jean-Yves Faberon Interventions de Yves Brard, Dominique Custos, Stéphane Diémert, Jean-Claude Douence, Jean-Yves Faberon, François Garde, Brigitte Girardin, Olivier Gohin, Marc Joyau, François Luchaire, Daniel Métayer, Alain Moyrand, Fred Réno, André Roux, Laurent Sermet, Christophe Tissot, Antonino Troianiello, Michel Verpeaux et Jacques Ziller. Les collectivités de l'outre-mer français ont toujours eu une double nature: si elles sont partie intégrante de la France, elles ont des différences par rapport à la métropole, qui se retrouvent dans leurs institutions.La Constitution de 1946 ne distinguait outre-mer que deux catégories: les départements, assimilés à la métropole, et les territoires, dotés d'une organisation particulière. Ce schéma fut repris par la Constitution de 1958, mais la Ve République connut, outre des indépendances, une différenciation croissante au sein de la France d'outre-mer.La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République procède à une véritable nouvelle donne institutionnelle dans l'outre-mer français. Il est mis fin à l'éparpillement juridique, dans la mesure où l'on en revient à deux grandes catégories: les départements/régions d'outre-mer, toujours fondés sur le principe d'identité de régime avec la métropole, et les collectivités d'outre-mer, où les spécificités, voire l'autonomie, peuvent s'épanouir; ces deux catégories ne sont d'ailleurs plus étanches. Pour la France d'outre-mer est venu le temps du «sur mesure».

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Éditeur

La Documentation française
ISBN-13

3303331951933
Format

Broché
Année

2005
Pages

224
État

Bon
Description

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2005.
Auteur

Jean-Yves Faberon
Typologies

Livre
Référence

G-018-480

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