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À propos

Introduction générale

La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie

Les sources du droit de la fonction publique

I - Les sources historiques

II - Les sources du droit positif

III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie

Le système français de fonction publique

I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire

II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire

III - La gestion strictement égalitaire des personnels

Troisième partie

Les obligations et droits du fonctionnaire

I - La déontologie du fonctionnaire

II - Les droits fondamentaux du fonctionnaire

III - L'exercice du pouvoir disciplinaire

IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie

Le contentieux de la fonction publique

I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires

II - Les contentieux inhérents à la fonction publique

III - L'exécution des jugements

Classification

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Auteur(s)

Olivier Dord
Editeur

Presses Universitaires de France - PUF
Année

2007
Date de sortie

02/04/2007
Format

Broché
Pages

340
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130543308
EAN

9782130543305
Référence

F-076-347

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