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À propos

Introduction générale

Première partie : Les sûretés personnelles

I - Le cautionnement

Caractères du cautionnement Formation du cautionnement Mise en oeuvre du cautionnement Extinction du cautionnement

II - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement

La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Deuxième partie : Les sûretés réelles

I - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur

Le privilège des frais de justice Les privilèges des salaires et redevances Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

II - Les sûretés réelles portant sur les meubles

Le gage Le nantissement Les privilèges mobiliers

III - Les sûretés réelles portant sur les immeubles

Les hypothèques L'antichrèse Les privilèges immobiliers

IV - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité

L'utilisation de la rétention à des fins de garantie L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

Picod Yves
Editeur

Presses Universitaires de France - PUF
Année

2008
Date de sortie

20/10/2008
Format

Broché
Pages

496
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130563260
EAN

9782130563266
Référence

F-051-101

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