État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015.

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Édition classique 2015 Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre : les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ; la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ; la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ; la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ; la loi du 1er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ; la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ; la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ; le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ; le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics...

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ISBN-10

2247149111
ISBN-13

9782247149117
Format

Relié
Année

2015
État

Très bon
Description

Ancien livre de bibliothèque. Edition 2015.
Langue

Français
Typologies

Livre
Référence

F-825-406

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