Couverture du produit · code monetaire et financier 2022
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Spécifications

code monetaire et financier 2022

Didier Martin

  • LEXISNEXIS
  • 2021
3,19 € 3,19 €
Couverture du produit · code monetaire et financier 2022
code monetaire et financier 2022 3,19 €
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À propos

Code monétaire et financier

Textes à jour au 5 octobre 2021

2022
16e édition

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 16e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonnance du 31 juillet 2021 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif ; l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.
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  • Auteur(s)
    Didier Martin
  • Editeur
    LEXISNEXIS
  • Année
    2021
  • Date de sortie
    02/12/2021
  • Format
    Relié
  • Pages
    3200
  • Langue
    Français
  • Type de produit
    Livre
  • ISBN-10
    2711035352
  • EAN
    9782711035359
  • Référence
    H-112-528

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