Droit de la promotion immobilière, 6e édition
Philippe Malinvaud et Philippe Jestaz
À propos
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et l'accédant à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière, c'est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci: contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement, l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée, mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme la coopérative, la location-accession ou l'attribution spacio-temporelle (dite "multipropriété"), etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble acquis par lui, ce droit ne peut être qu'un droit de protection et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs, lequel a fait l'objet d'une refonte complète à l'occasion de cette sixième édition. Ce Précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.-
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ÉditeurEditions Dalloz - Sirey
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ISBN-10224701948X
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ISBN-139782247019489
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FormatBroché
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Année1995
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Pages600
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 1995.
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Philippe Malinvaud et Philippe Jestaz
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RéférenceF-050-964
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