Couverture du produit · Responsabilite des constructeurs et assurance-construction-10 ans de jurispruden (ancienne édition)
Spécifications

Responsabilite des constructeurs et assurance-construction-10 ans de jurispruden (ancienne édition)

Marie-Laure Pages De Varenne

LexisNexis
2001
20,47 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2001.

À propos

Ce recueil exclusif de la jurisprudence judiciaire des 10 dernières années en responsabilité des constructeurs et assurance construction (loi du 4 janvier 1978) est le premier numéro hors-série de la revue mensuelle Construction-Urbanisme. La responsabilité spécifique des constructeurs après la réception de l'ouvrage a été réformée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta. La jurisprudence qui s'en est suivie est abondante et méritait qu'une étude synthétique en soit faite. Plus de 500 arrêts représentatifs de l'évolution de la jurisprudence judiciaire de ces dix dernières années en la matière sont ici rassemblés et commentés. Dans la première partie de l'ouvrage l'auteur étudie la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs à l'égard du maître d'ouvrage ou du propriétaire de l'ouvrage (section 1), entre eux (section 2), ainsi qu'à l'égard des tiers (section 3). La seconde partie est consacrée au domaine de l'assurance obligatoire (section 1), à l'étendue de la garantie obligatoire (section 2), et aux règles spécifiques à l'assurance dommages-ouvrage. Index alphabétique et tables font de ce recueil un précieux outil de recherche documentaire. Ce recueil pratique permettra aux juristes d'entreprise, aux avocats, aux assureurs, aux notaires et aux étudiants, de mesurer précisément les risques liés à toute opération de construction et ainsi de mieux les prévenir.

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  • Éditeur
    LexisNexis
  • ISBN-10
    2711000613
  • ISBN-13
    9782711000616
  • Format
    Broché
  • Année
    2001
  • Pages
    91
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2001.
  • Artiste
    Marie-Laure Pages De Varenne
  • Référence
    E-955-172

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