Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques

Berger-Levrault
1998
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1998.

À propos

Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation ... ) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalière et de l'Etat.
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  • Éditeur
    Berger-Levrault
  • ISBN-10
    2701312647
  • ISBN-13
    9782701312644
  • Format
    Broché
  • Année
    1998
  • Pages
    227
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1998.
  • Artiste
    Serge Petit
  • Référence
    E-835-695

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Le droit à la protection des agents des trois fonctions publiques 2,99 €
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