Couverture du produit · le nouveau droit de la filiation
Spécifications

le nouveau droit de la filiation

DEFRENOIS
2006
12,35 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
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À propos

On retrouvera, dans le présent ouvrage, les idées qui ont été développées dans les études publiées au Répertoire du notariat Defrénois en janvier et février 2006. Mais il serait erroné de penser que le livre se borne à reproduire ces études : il convenait en effet de revoir et d'approfondir de nombreuses questions pour tenir compte d'une nouvelle réflexion et des multiples études doctrinales qui ont été depuis lors rédigées ; des développements nouveaux et importants ont été consacrés aux dispositions du décret et de l'arrêté du 1er juin 2006, pris pour l'application de l'ordonnance du 4 juillet 2005, qui modifient, outre le Nouveau Code de procédure civile, les dispositions relatives au livret de famille dont la réglementation est complètement transformée ; le commentaire proprement dit est complété par la reproduction, en annexe, de l'ordonnance, de son décret et de son arrêté d'application ainsi que de l'importante circulaire du ministère de la Justice datée du 30 juin 2006, assortie des observations de l'auteur. Il convient de souligner que les textes nouveaux ont conservé parfois sans modifications - ou avec des modifications purement formelles - un certain nombre de dispositions précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire, la teneur de ces règles et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui conserve sa valeur. L'ouvrage ambitionne ainsi de fournir aux juristes et aux praticiens un panorama complet du nouveau droit de la filiation et de ses implications pratiques.

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  • Éditeur
    DEFRENOIS
  • ISBN-10
    2856230849
  • ISBN-13
    9782856230848
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    256
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2006.
  • Artiste
    Massip j.
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-850-360

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