GUIDE DES PROCEDURES D URGENCE

COLLECTIF

LEXISNEXIS
2016
36,58 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2016.

À propos

Un concept original et unique sur le marché. Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l'urgence, trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente Comment assigner à jour fixe ? Comment gérer l'urgence lors d'une procédure de divorce ? Comment introduire un référé-liberté ? Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ? Comment introduire une question préjudicielle d'urgence devant la CJUE ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, l'avocat dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide des procédures d'urgence est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d'actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.
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  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • ISBN-10
    2711017117
  • ISBN-13
    9782711017119
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Pages
    344
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2016.
  • Artiste
    COLLECTIF
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-832-674

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