La normalisation en France et dans l'Union Européenne - Une activité privée au service de l'intérêt général

PU Aix-Marseille

PU Aix-Marseille
2012
13,97 €
État : Très bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.

À propos

La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques des produits, elle concerne aujourd'hui les services et, à travers eux, elle s'étend à des domaines nouveaux : les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, la sécurité, le domaine social. Elle nécessite par conséquent d'être mieux appréhendée par les pouvoirs publics et par le droit, puisqu'elle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des technologies. Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ? Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants. II met à plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.
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  • Éditeur
    PU Aix-Marseille
  • ISBN-10
    2731408154
  • ISBN-13
    9782731408157
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Pages
    294
  • État
    Très bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    PU Aix-Marseille
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-817-804

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La normalisation en France et dans l'Union Européenne - Une activité privée au service de l'intérêt général 13,97 €
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