Couverture du produit · Code de procédure pénale annoté
Spécifications

Code de procédure pénale annoté

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré et Maud Léna

Editions Dalloz
2020
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2020.
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À propos

A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme- Dispositions relatives au parquet européen- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse- Bibliographie pertinente pour chaque thématique- Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualitéRéférence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. A jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l'édition 2021 : - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme - Dispositions relatives au parquet européen - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est notamment à jour : - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; - des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; - de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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  • Éditeur
    Editions Dalloz
  • ISBN-10
    2247196721
  • ISBN-13
    9782247196722
  • Format
    Broché
  • Année
    2020
  • Edition
    Edition 2021
  • Pages
    3042
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2020.
  • Artiste
    Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré et Maud Léna
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-777-965

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