Fichiers de police et de gendarmerie : Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?
Alain Bauer et Christophe Soullez
À propos
C'est une pratique très ancienne dans les services de police et de gendarmerie que de consulter les fichiers de police judiciaire pour les besoins des enquêtes administratives. L'informatisation, souvent considérée comme un risque de diffusion de données personnelles à protéger, peut paradoxalement aussi assurer le traçage de l'interrogateur et présenter ainsi de meilleures garanties pour la protection des données individuelles. La volonté de l'Etat d'encadrer la consultation des fichiers de police judiciaire à des fins administratives ainsi que le développement des techniques de traçabilité dans les systèmes d'information de la police nationale ont conduit le législateur à donner un fondement juridique clair de l'usage des fichiers. Cette réglementation a pris d'autant plus d'importance que le législateur et le Gouvernement ont voulu renforcer la régulation du secteur de la sécurité privée, en pleine croissance et de plus en plus stratégique en raison des risques accrus dans certains points ou réseaux sensibles. Cet impératif de moralisation du secteur est indissolublement lié aux prérogatives nouvellement confiées aux agents de sécurité privée, qu'il s'agisse des fouilles dans les aéroports, des palpations de sécurité dans les stades ou de la surveillance de sites sensibles. La plupart des fichiers automatisés de données font l'objet d'une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutefois, malgré le contrôle de la CNIL, les diverses modifications législatives intervenues en vue d'améliorer l'encadrement de ces fichiers et les opérations d'apurement importantes réalisées par les services de police et de gendarmerie, l'utilisation de certains fichiers, aux finalités administratives, continuent de soulever certains problèmes susceptibles d'attenter aux libertés individuelles et collectives. C'est pourquoi, par lettre de mission du 15 juin 2006, Monsieur le ministre d'Etat Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, a demandé à Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, de mettre en place un groupe de travail en vue d'améliorer le contrôle et l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie afin d'éviter le maintien d'informations erronées ou dépassées. Ce rapport, remis le 15 novembre 2006, se décompose en trois parties : recensement des fichiers, dysfonctionnements et propositions. Le ministère de l'Intérieur a décidé de suivre l'ensemble des recommandations du groupe de travail.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison disponible avec :
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurLa Documentation française
-
ISBN-102110064544
-
ISBN-139782110064547
-
FormatBroché
-
Année2007
-
Pages152
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2007.
-
AuteurAlain Bauer et Christophe Soullez
-
TypologiesLivre
-
RéférenceE-690-011
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
