Troubles de voisinage: Quels sont vos droits ?

Monique Ciprut

Prat Editions
2008
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.

À propos

Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ? La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ? Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches. 2008. Un guide parfaitement à jour. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
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  • Éditeur
    Prat Editions
  • ISBN-10
    2809500274
  • ISBN-13
    9782809500271
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Pages
    183
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.
  • Artiste
    Monique Ciprut
  • Collection
    Les guides pratiques pour tous
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    14/02/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    22,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-628-766

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