Couverture du produit · Fiscalité associative: Associations sans but lucratif, Associations internationales sans but lucratif, Fondations, Sociétés à f
Spécifications

Fiscalité associative: Associations sans but lucratif, Associations internationales sans but lucratif, Fondations, Sociétés à f

Christophe Boeraeve et Vincent Deckers

Emile Bruylant
2006
52,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2006.

À propos

La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales,...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de s'acquitter de la taxe dans les délais légaux. Le législateur a fortement favorisé le secteur associatif qui bénéficie de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition, sur les bénéfices de ses activités par exemple. L'ouvrage la " Fiscalité associative " reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire d'association ou de fondation de s'assurer de la conformité de sa gestion avec les dispositions légales. Il est en outre un guide précieux pour l'optimisation fiscale d'une personne morale sans but lucratif. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants,...

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  • Éditeur
    Emile Bruylant
  • ISBN-10
    2802722352
  • ISBN-13
    9782802722359
  • Format
    Broché
  • Année
    2006
  • Pages
    376
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2006.
  • Artiste
    Christophe Boeraeve et Vincent Deckers
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-837-635

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