Couverture du produit · Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté - 10e éd.
Spécifications

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté - 10e éd.

Xavier Vandendriessche

Dalloz
2019
25,49 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019.
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À propos

L'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment : de tous les décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (décrets de décembre 2018 à février 2019 ; du décret du 28 décembre 2018 sur les conditions matérielles d'accueil ; du décret du 23 janvier 2019 sur les compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" ; de l'ordonnance du 6 février 2019 relative à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicable en cas d'absence d'accord sur le Brexit ; du décret du 30 août 2019 relatif à l'application de l'article 95 de ta loi du 23 mars 2019 de reforme de la justice (nationalité) ; de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à l'application de la même loi. Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247186793
  • ISBN-13
    9782247186792
  • Format
    Broché
  • Année
    2019
  • Edition
    Edition 2020
  • Pages
    1426
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019.
  • Artiste
    Xavier Vandendriessche
  • Collection
    Codes Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    30/10/2019
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    73,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-287-195

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté - 10e éd. 25,49 € 73,00 €

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