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Spécifications

Table de correspondance anciens/nouveaux articles

Thibault Douville

Gualino
2016
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.

À propos

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le le' octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés. Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera : l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ; le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ; la qualification de chacun des nouveaux articles ; les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article issu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ; un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux.

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  • Éditeur
    Gualino
  • ISBN-10
    2297060785
  • ISBN-13
    9782297060783
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Pages
    80
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.
  • Artiste
    Thibault Douville
  • Collection
    Droit en poche
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    21/06/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :11 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    7,80 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-314-691

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