Code des relations entre le public et l'administration: Annotations - Commentaires - Jurisprudence

Daniel Chabanol

Le Moniteur
2016

3,19 €

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À propos

Code des relations entre le public et l'administration

Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites « ordinaires » entre l'administration - État, collectivités territoriales, établissements publics administratifs et organismes et personnes de droit public et de droit privé chargées d'une mission de service public administratif - et les usagers - personnes physiques ou morales de droit privé. Ces règles étaient aussi bien fixées par différents textes officiels (lois n° 78-753 du 17 juillet 1978, n° 79-587 du 11 juillet 1979, ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015, etc.) que par la jurisprudence, notamment en matière de recours administratifs ; aussi, s'avéraient-elles peu accessibles.

Entré en vigueur le 1er janvier 2016 et, pour certains de ses articles (règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs), le 1er juin 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Plus précisément, il détaille la procédure d'élaboration et de présentation des actes administratifs ainsi que les différentes formes de relations que le public entretient avec l'administration.

Cet ouvrage, dont les articles sont titrés, commente et analyse l'ensemble des dispositions du code officiel, en s'appuyant sur la récente jurisprudence.

Il constitue un outil indispensable pour les personnels des différentes fonctions publiques en lien permanent avec le public ainsi qu'à toute personne consacrant sa réflexion à ce type d'échanges (universitaires, étudiants).

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Auteur(s)

Daniel Chabanol
Editeur

Le Moniteur
Année

2016
Date de sortie

21/09/2016
Format

Broché
Pages

400
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2281132420
EAN

9782281132427
Référence

E-328-452

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