À propos
Conçu pour les professionnels, le Memento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients. C'est l'ouvrage de référence pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGPI et autres praticiens ! Exhaustif, illustré de nombreux exemples, il présente le droit de la famille dans toutes ses composantes : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les solidarités familiales, la gestion et la transmission du patrimoine familial. Il présente notamment le divorce sans juge et les autres modifications apportées par la loi " Justice du 21e siècle " ainsi que les derniers règlements européens (régimes matrimoniaux ; effets patrimoniaux des partenariats enregistrés). Transversal, cet ouvrage propose pour chaque thème : les règles civiles, y compris le droit international privé, avec une présentation dynamique des options et aménagements appropriés à chaque situation ; les implications patrimoniales de ces règles et les stratégies envisageables via par exemple une SCI ou un démembrement de propriété ; les conséquences fiscales avec les optimisations possibles suivant les choix opérés ; la protection sociale de chacun selon son statut. Des dossiers pratiques complètent ces développements. Citons notamment le droit pénal de la famille et l'organisation patrimoniale des familles recomposées.-
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ÉditeurFrancis Lefebvre
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ISBN-102368933433
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ISBN-139782368933435
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FormatBroché
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Année2018
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Pages1443
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2018.
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ArtisteFrancis Lefebvre
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CollectionMémento pratique
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LangueFrançais
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Date de publication originale23/05/2018
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 23.7 cm *information non contractuel
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Prix d'origine128,99 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-966-038
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