À propos
Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes. Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu'il attendait depuis si longtemps. Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvrage de référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment : Quelle orientation fiscale donner à son acte ? Selon le typé d'acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ? Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ? Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez : de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité; des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ; une bible des refus et rejets ; des mises en situation accompagnées de leurs solutions. Outre la réactualisation d'une trentaine de fiches, le Guide s'est enrichi en 2014 : d'un lexique thématique de termes juridiques ; d'un condensé des textes intéressant le Notariat ; d'une refonte totale des fiches consacrées aux plus-values, avec de nombreux tableaux et exemples. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés est composé de plus de 190 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Il s'adresse essentiellement aux formalistes, mais également à tout rédacteur d'actes désireux de parfaire ses connaissances et plonger dans les eaux profondes des formalités pour y découvrir la partie immergée de l'acte.-
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ÉditeurLexis Nexis
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ISBN-102711020673
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ISBN-139782711020676
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FormatBroché
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Année2014
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Edition2e édition
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Pages738
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2014.
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ArtisteSerge Bérard
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LangueFrançais
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Date de publication originale12/06/2014
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16.6 cm hauteur : 24.5 cm *information non contractuel
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Prix d'origine72,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-965-967
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