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À propos

Adoption

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Un(e) célibataire peut-il (elle) adopter un enfant ? Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ? Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ? Comment adopter l'enfant de son conjoint ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres pour agir efficacement ; Les adresse indispensables pour faciliter vos démarches.

2013

Parfaitement à jour, ce guide intègre le projet de loi sur le mariage et l'adoption par un couple de même sexe avec toutes les conséquences juridiques que cela va entraîner : adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou adoption individuelle de l'enfant de son conjoint, adoption simple ou plénière...

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit civil
Romans et littérature / Livres de référence

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Auteur(s)

Anne Masselot-Astruc
Editeur

Prat Editions
Edition

12e édition
Année

2013
Date de sortie

17/01/2013
Format

Broché
Pages

198
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2809504652
EAN

9782809504651
Référence

E-240-950

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