À propos
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser : les termes juridiques sont définis ; les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ; les points importants sont signalés. Cette 7e édition a intégré l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a modifié des articles séculaires du Code civil. Les nouvelles dispositions traduisent les idées de la justice du XXIe siècle : la simplification du droit, pour une meilleure accessibilité et lisibilité par le citoyen, et l'accroissement de la protection de la partie considérée comme faible. Cette réforme, dont l'entrée en vigueur a été fixée au ler octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement. Ce manuel présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques. Les dernières jurisprudences et les modifications résultant de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation.-
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ÉditeurLarcier
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ISBN-102390130771
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ISBN-139782390130772
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FormatBroché
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Année2016
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Edition7e édition
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Pages370
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.
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ArtisteMarjorie Brusorio-Aillaud
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CollectionParadigme
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LangueFrançais
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Date de publication originale30/08/2016
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine29,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-886-419
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