À propos
Qu'il s'agisse de choisir un type de société civile ou de la gérer, ce Mémento est l'ouvrage le plus complet et le plus compétent. Il propose une analyse : des règles communes à toutes les sociétés civiles pour constituer la société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire… des particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, sociétés civiles de portefeuille, sociétés civiles à objet professionnel. A jour au 1er septembre 2010 , il intègre la réforme de la TVA immobilière, le remplacement de la TP par la CET, la création de nouvelles taxes sur les PV immobilières pour financer les transports collectifs, la mise en place d’un guichet unique de création d’entreprise sur Internet, la possibilité de créer un Gaec entre époux, partenaires de pacs ou concubins, de nouveaux exemples d’actes et de formules juridiques...-
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ÉditeurLEFEBVRE
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ISBN-102851158627
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ISBN-139782851158628
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FormatBroché
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Année2010
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010.
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ArtisteFrancis Lefebvre
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CollectionMémento pratique
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LangueFrançais
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Date de publication originale21/10/2010
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :15 cm hauteur : 23.7 cm *information non contractuel
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Prix d'origine119,68 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-876-760
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