Couverture du produit · Code des assurances 2021: LOI ASAP DU 7 DECEMBRE 2020 EN ADDENDUM
Spécifications

Code des assurances 2021: LOI ASAP DU 7 DECEMBRE 2020 EN ADDENDUM

Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva

LEXISNEXIS
2021
57,20 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021.

À propos

Textes à jour au 4 décembre 2020. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 21 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions ; le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; le décret du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme à l'export ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; le décret du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ; et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance.

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  • Éditeur
    LEXISNEXIS
  • ISBN-10
    271103397X
  • ISBN-13
    9782711033973
  • Format
    Broché
  • Année
    2021
  • Pages
    2716
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021.
  • Artiste
    Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-862-309

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