À propos
Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment : - Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ; - Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ; - Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; - Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; - Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247197507
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ISBN-139782247197507
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FormatBroché
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Année2020
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Pages426
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2020.
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ArtisteAdeline Hazan
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LangueFrançais
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Date de publication originale03/06/2020
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :19 cm hauteur : 23.7 cm *information non contractuel
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Prix d'origine20,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-885-489
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