Couverture du produit · La contribution économique territoriale: Mécanisme de l'impôt. Financement des collectivités territoriales.
Spécifications

La contribution économique territoriale: Mécanisme de l'impôt. Financement des collectivités territoriales.

Lamy
2010
5,78 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010.

À propos

La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais limitée aux seuls immeubles ; la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), qui constitue une nouvelle imposition sur la valeur ajoutée totalement autonome de la première. La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme en profondeur du financement des collectivités locales, celles-ci bénéficiant de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, ainsi que du transfert d'impôts d'Etat. Le présent ouvrage constitue un outil de travail unique permettant tant aux entreprises qu'aux collectivités, au travers de nombreuses illustrations, de maîtriser le mécanisme de ces nouvelles impositions (critères d'assujettissement, bases, obligations déclaratives, réduction d'impôt). II permet également d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens tissés entre l'entreprise et les collectivités. A jour du rapport de la DGFIP remis le 24 juin 2010 au Parlement et des dernières instructions 2010.

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  • Éditeur
    Lamy
  • ISBN-10
    2721213059
  • ISBN-13
    9782721213051
  • Format
    Broché
  • Année
    2010
  • Edition
    1
  • Pages
    250
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010.
  • Artiste
    Armand Lang, Betty Toulemont et Hervé Zapf
  • Collection
    Axe Droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    16/12/2010
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.8 cm hauteur : 21.4 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    45,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-843-711

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