Aménagement du territoire : Emergence d'un droit ?
François Lefebvre et François Essig
À propos
Au cours des dernières années, le législateur a substitué une législation d'ensemble à une multiplicité de textes dont l'objet principal n'était pas d'aménager le territoire. Pressés d'agir dans ce domaine, les responsables politiques constatèrent qu'ils ne disposaient ni des principes ni du cadre législatif nécessaires. Il fallait aux ministres successifs emprunter à de multiples lois des dispositions fragmentaires et hétérogènes. Il s'agit de la loi ATR, dite loi JOXE, de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dite loi PASQUA modifiée par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi VOYNET, de la loi relative à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi CHEVENEMENT, et de la dernière en date la loi de solidarité, dite loi GAYSSOT Ces textes se recoupent et se complètent. Ils ont apporté à la politique d'aménagement et de développement du territoire des principes et des concepts nouveaux susceptibles de modifier profondément l'organisation du territoire, ses institutions et la façon de l'aménager. La vie politique de la nation en est déjà affectée. Ces mêmes textes opèrent une révolution dans la conception de la loi et sa déclinaison sur l'ensemble du territoire. Leur seule lecture ne suffit pas à identifier les alternatives ouvertes, les actes d'administration à inventer, l'enchaînement des initiatives et des responsabilités à promouvoir sur le terrain. Le présent ouvrage s'efforce de remettre les nouveaux textes en perspective. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 instituant l'organisation décentralisée de la République, promulguée plusieurs mois après l'achèvement de la présente réflexion, apporte à cette entreprise la clef de voûte constitutionnelle dont elle s'était attachée à mettre en évidence la nécessité et l'objet. Cet ouvrage est le fruit d'une étude commandée à l'auteur par la DATAR.-
Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
-
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
-
Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 20€ d'achat
-
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
-
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
-
Paiement sécurisé
-
ÉditeurEditions L'Harmattan
-
ISBN-102747557111
-
ISBN-139782747557115
-
FormatBroché
-
Année2004
-
Pages228
-
ÉtatTrès bon
-
DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
-
ArtisteFrançois Lefebvre et François Essig
-
CollectionAdministration et Aménagement du Territoire
-
LangueFrançais
-
Date de publication originale17/02/2004
-
Dimensions (à titre indicatif)Largeur :13.5 cm hauteur : 21.5 cm *information non contractuel
-
Prix d'origine21,00 €
-
TypologiesLivre
-
RéférenceD-858-423
-
Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.
Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
-
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
-
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
-
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.
Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
-
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :
Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.
PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.
