Droit du contentieux européen

LGDJ
1996
25,59 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1996.

À propos

Le contentieux européen correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans les traités institutifs des Communautés Européennes et les actes qui en dérivent ou dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. On sait que les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en œuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen. La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en œuvre du droit européen.
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  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    227500274X
  • ISBN-13
    9782275002743
  • Format
    Broché
  • Année
    1996
  • Pages
    131
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1996.
  • Artiste
    Joël Molinier
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-814-250

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Droit du contentieux européen 25,59 €
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