La réforme des collectivités territoriales commentée: Impacts de la loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010
Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat
À propos
Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.-
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ÉditeurLe Moniteur
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ISBN-102281128474
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ISBN-139782281128475
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FormatBroché
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Année2012
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Pages240
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
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ArtisteClotilde Deffigier et Hélène Pauliat
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LangueFrançais
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Date de publication originale11/01/2012
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine35,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-677-492
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