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Spécifications

Procédures collectives

Montchrestien
2011
11,42 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
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À propos

Lorsqu'un débiteur connaît des difficultés économiques et financières s'appliquent alors des procédures collectives dont les objectifs sont la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers. Ces procédures d'ordre public sont variées (procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, de sauvegarde financière accélérée, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire, etc.) et ont fait l'objet de plusieurs réformes récentes qui ont été intégrées dans cet ouvrage (loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, ordonnance du 18 décembre 2008, loi du 22 octobre 2010 sur la sauvegarde financière accélérée, ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des procédures collectives au régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce cours expose les trois grandes étapes des procédures collectives : déclenchement, déroulement, dénouement. Il décrit et analyse également les droits et obligations des différents intervenants dans ces procédures (débiteur, créanciers, administrateur et mandataire judiciaires, etc). Il est enrichi d'exercices pratiques corrigés qui mettent le lecteur en situation à partir de cas concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. L'ouvrage est conçu de manière à permettre aux étudiants de comprendre une matière complexe. Il sera notamment utile aux étudiants de Master qui suivent cet enseignement avec travaux dirigés et aussi à tous ceux qui préparent des concours ou examens (mandataire ou administrateur judiciaires, barreau, ENM, expertise comptable, CRFPA, etc). Il s'adresse également aux professionnels qui souhaitent avoir un exposé clair et à jour des dernières réformes.

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  • Éditeur
    Montchrestien
  • ISBN-10
    2707616397
  • ISBN-13
    9782707616395
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    Edition 2011
  • Pages
    354
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Artiste
    Denis Voinot
  • Collection
    Cours
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    25/10/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :19 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    36,50 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-720-614

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