GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Tome 2, 4ème édition, décembre 1995

Roger-Michel Chevallier et Jean Boulouis

Dalloz-Sirey
1997
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1997.

À propos

Cet ouvrage est consacré à la jurisprudence communautaire sur les principales questions de droit matériel : les quatre libertés, les règles communes, les politiques. Il complète ainsi et prolonge le tome premier qui présente cette même jurisprudence sur les questions de droit institutionnel. Si la conception générale et la méthode de présentation sont les mêmes, elles portent inévitablement la marque des caractères propres de ce droit matériel qui, dans les différents domaines qu'il régit, n'a ni la même homogénéité ni la même cohérence normative que le droit institutionnel. La part de la réglementation dérivée y est suivant ces domaines plus développée et plus mobile. Nombreux sont les arrêts dont la portée ne dépasse pas l'affaire qu'ils tranchent. Il était donc impossible et probablement inutile dans le cadre d'un tel ouvrage de vouloir être exhaustif. Il reste que cette quatrième édition, dans laquelle certains aspects nouveaux ont été ajoutés et dont tous les commentaires ont été rédigés à nouveau, continue, à partir d'arrêts que leur notoriété avait conduit à retenir, de faire le point sur les principaux développements jurisprudentiels.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247026516
  • ISBN-13
    9782247026517
  • Format
    Relié
  • Année
    1997
  • Edition
    4e éd
  • Pages
    516
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 1997.
  • Artiste
    Roger-Michel Chevallier et Jean Boulouis
  • Collection
    Grands arrêts
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    12/07/1997
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.5 cm hauteur : 21.7 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    38,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-720-577

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GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Tome 2, 4ème édition, décembre 1995 2,99 € 38,00 €
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