Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités

Terré et Fenouillet

Dalloz
2005
2,99 €
État : Bon Traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.

À propos

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247041094
  • ISBN-13
    9782247041091
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Edition
    7e
  • Pages
    1382
  • État
    Bon
  • Description
    Traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Terré et Fenouillet
  • Collection
    Précis Dalloz. Série Droit privé
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    08/09/2005
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    39,60 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-742-172

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Droit civil : Les Personnes - La Famille - Les Incapacités 2,99 € 39,60 €
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