À propos
Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci rend plus de 5000 arrêts par an et si certaines décisions - sans doute les plus nombreuses - ne présentent pas d'intérêt majeur, d'autres ne sauraient être ignorées tant elles façonnent la matière. Rassemblant les principaux arrêts de droit du travail rendus par la chambre sociale au cours de l'année 2003/2004 (septembre 2003 - juillet 2004), le présent ouvrage en propose une synthèse commentée. Non sans oublier les plus importantes décisions de la chambre criminelle de la Haute juridiction et du Conseil d'Etat en ce domaine. S'il est un thème important cette année, c'est celui du temps de travail, la Haute juridiction ayant qualifié les temps de trajet, revu la preuve des heures supplémentaires et contrôlé les premiers accords RTT. Autre thème phare : le renouveau de l'unité économique et sociale, qui devient l'entreprise au sens du droit social. Sans oublier des sujets aussi essentiels que la protection de la maternité ou des droits de la défense des salariés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui utilisent le droit du travail dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi aux étudiants qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension de chaque solution.-
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ÉditeurEditions Liaisons
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ISBN-102878806026
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ISBN-139782878806021
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FormatBroché
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Année2004
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Pages228
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
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ArtisteSandrine Jean
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CollectionLiaisons Sociales
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LangueFrançais
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Date de publication originale14/10/2004
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine28,50 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-710-369
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