Couverture du produit · Droit pénal international - 1ère édition: Précis
Spécifications

Droit pénal international - 1ère édition: Précis

Didier Rebut

Dalloz
2012
20,59 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
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À propos

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des Etats. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposant le fonctionnement des juridictions pénales internationales instituées pour les juger. Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, l'entraide pénale internationale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne. L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par les juridictions pénales internationales et par les juridictions pénales françaises II). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement encore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les incriminations des crimes :cintre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247090516
  • ISBN-13
    9782247090518
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Pages
    672
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    Didier Rebut
  • Collection
    Précis Dalloz
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    25/01/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    46,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-687-341

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Droit pénal international - 1ère édition: Précis 20,59 € 46,00 €

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