Couverture du produit · Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Spécifications

Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

La Documentation Française
2005
72,35 €
État : Très bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.

À propos

Ne faire que des textes nécessaires, bien conçus, clairement écrits et juridiquement solides, telle doit être l'ambition des administrateurs et des légistes. Le présent guide - destiné à ceux qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans l'élaboration des lois, ordonnances, décrets ou arrêtés - apporte sa contribution à cet objectif. Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il rappelle les principales règles de procédure applicables en la matière. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction. Le guide a été élaboré par des membres du Conseil d'Etat et du secrétariat général du Gouvernement.

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  • Éditeur
    La Documentation Française
  • ISBN-10
    2110059656
  • ISBN-13
    9782110059659
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Pages
    476
  • État
    Très bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Jean-Marc Sauvé et Renaud Denoix de Saint Marc
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/08/2005
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    20,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-567-788

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