Code de procédure pénale 2017 - 58e éd.
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré et Maud Léna
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À propos
Le Code de la procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines. Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants : loi du 3 juin 2016, dite "loi URVOAS", renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai ; loi du 13 avril 2016 relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247160379
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ISBN-139782247160372
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FormatRelié
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Année2016
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Editionédition 2017
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Pages3094
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Couverture différente. Edition 2016.
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ArtisteCoralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré et Maud Léna
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LangueFrançais
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Date de publication originale17/08/2016
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 20.1 cm *information non contractuel
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Prix d'origine69,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-622-713
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