Les Contrats de gestion du service public

Jean-francois Auby

Lgdj
2016
11,98 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.

À propos

Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services. Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014. Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle. Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique.
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  • Éditeur
    Lgdj
  • ISBN-10
    2275052143
  • ISBN-13
    9782275052144
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Edition
    1ère édition
  • Pages
    184
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2016.
  • Artiste
    Jean-francois Auby
  • Collection
    Systèmes
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    02/11/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    24,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-605-250

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